Le séchage Thermovoltaïque de produits et co-produits agricoles et forestiers éligible aux primes des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Dans un arrêté en date du 30 Juillet 2021 publié au Journal Officiel, le Ministère de la Transition Ecologique annonce l’entrée en vigueur de nouvelles fiches éligibles à du financement CEE pour les opérations engagées à partir du 31 Juillet 2021.
A quoi correspondent les Certificats d’Economies d’Energie ?
Il s’agit d’un dispositif mis en place en 2005 dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) incitant différents secteurs (le bâtiment, l’agriculture, l’industrie, les transports et les réseaux) à réaliser des économies d’énergie.
Il oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les entreprises, ce mécanisme est un levier financier pour soutenir les projets de maîtrise de l’énergie.
Visualisez cette infographie réalisée par l’ADEME pour en savoir plus : http://multimedia.ademe.fr/animations/cee_ademe_v3/index.html
Les clients BASE peuvent-ils bénéficier des primes CEE ?
La réponse est oui depuis le 31 Juillet 2021 ! La solution Thermovoltaïque du panneau hybride Cogen’Air® est dorénavant éligible à ce dispositif. Une fiche a été ajoutée au catalogue des opérations standardisées générant des économies d’énergie. Cette fiche a pour but de définir les conditions d’éligibilités au CEE et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associées. Elles sont élaborées par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, l’ADEME et l’Association Technique Energie et Environnement (ATEE).
Cette fiche s’applique au secteur agricole pour le « séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides ». Elle porte la référence opération numéro AGRI-EQ-110.
Vous pouvez la consulter ici : fiche AGRI-EQ-110 extraite de Journal Officiel n°0175 du 30 Juillet 2021
Quels sont les projets éligibles ?
Sont concernés tous les projets agricoles portant sur le séchage de produits et co-produits agricoles et forestiers, sous condition que ces projets intègrent la solution de séchage solaire hybride Cogen’Air® (panneau Français protégé par un brevet Européen depuis 2013 et répondant aux certifications photovoltaïques IEC 61215 et IEC 61730, et thermique ISO 9806 ou la norme Européenne ETV).
Deux types de projets sont ainsi éligibles :
INSTALLATION D'UN SYSTème complet
Achat d'un système complet incluant la centrale Thermovoltaïque, un ou des ventilateurs avec leur chambre d’aspiration (local ventilateur) et une chambre de compression (couloir de ventilation).
INSTALLATION d'une toiture seule
Mise en place d’un système Thermovoltaïque venant se coupler à un système aéraulique existant.
Comment connaître le montant de la prime ?
Il est propre à chaque projet et va dépendre de différents critères.
La fiche comporte un tableau synthétisant les montants de kWh cumac. Le kilowatt heure cumac correspond à l’économie d’énergie réalisée (kWh) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac). Du fait de ce dernier, les montants évoluent régulièrement.
Vous avez un projet agricole et souhaitez connaître le montant de votre prime ?